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Mise en demeure : modèle, contenu et bonnes pratiques
Comment structurer une mise en demeure efficace et opposable.
Mise en demeure: modèle, contenu et bonnes pratiques (Burkina Faso)
La mise en demeure est un outil simple mais puissant pour débloquer un impayé. Bien rédigée, elle clarifie la dette, fixe un délai et montre que vous passez à une étape plus formelle du recouvrement. Pour une PME au Burkina Faso, c’est souvent le meilleur compromis entre fermeté et professionnalisme.
Dans cet article, vous allez comprendre:
- quand l’utiliser
- quoi mettre dedans (sans jargon)
- comment éviter les erreurs qui affaiblissent votre dossier
1) C’est quoi une mise en demeure ?
Une mise en demeure est un écrit formalisé qui demande au débiteur de payer une somme due, rappelle les faits (prestation, livraison, facture), et fixe un délai. L’objectif est de passer d’une relance « informelle » à une demande claire, structurée et opposable.
2) Quand envoyer une mise en demeure ?
- après 1 à 2 relances amiables restées sans effet
- si le débiteur promet sans jamais payer
- si vous constatez une mauvaise foi ou un risque d’évitement
- si la trésorerie de votre entreprise est sous pression
3) Contenu recommandé (structure simple)
- Identité des parties (vous / débiteur)
- Objet: « Mise en demeure de payer »
- Rappel des faits (commande/prestation/livraison + date)
- Montant dû + références (facture, échéance)
- Demande claire de paiement + mode de paiement
- Délai de paiement (ex: 7 ou 15 jours)
- Mention des suites possibles si non-paiement (sans menace illégale)
- Liste des pièces jointes
Bonnes pratiques de ton
Restez factuel, poli et ferme. Évitez les attaques personnelles. Une mise en demeure est un document sérieux: l’objectif est de renforcer votre crédibilité, pas de créer un conflit.
4) Erreurs fréquentes à éviter
- ne pas préciser le montant exact ou l’échéance
- ne joindre aucune preuve (facture, bon de livraison, échanges)
- écrire sous le coup de la colère (menaces, insultes, pression)
- fixer un délai flou (« au plus vite ») au lieu d’une date
FAQ
Elle n’est pas toujours légalement obligatoire, mais elle est fortement recommandée: elle formalise votre demande, fixe un délai clair et renforce la crédibilité de votre dossier.
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