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Contrat de prestation de services : clauses à ne pas oublier
Livrables, paiements, pénalités, propriété intellectuelle et confidentialité.
Contrat de prestation de services: clauses à ne pas oublier (PME Burkina Faso)
Beaucoup de litiges viennent d’un problème simple: le client et le prestataire n’avaient pas la même définition du livrable, du délai ou du prix. Un bon contrat de prestation évite ces malentendus et protège votre trésorerie.
Clauses essentielles (checklist)
- périmètre et livrables (ce qui est inclus / exclu)
- planning et jalons
- prix, acompte, échéancier, modalités de paiement
- validation des livrables (comment on valide)
- gestion des changements (avenants)
- confidentialité
- propriété des livrables (selon le cas)
- résiliation et suspension en cas de non-paiement
Bonnes pratiques
Confirmez toujours les décisions clés par écrit. Quand il y a un changement, formalisez-le: c’est souvent là que les projets dérapent et que les paiements se bloquent.
FAQ
Il protège les deux parties: il clarifie les livrables, le prix, les délais, et réduit les contestations.
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